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Informations légales · avril 2026

Mentions légales

Toutes les informations légales relatives à l’utilisation de Vulmir et des services proposés par Solvegia SAS.


Éditeur du site

Raison sociale
Solvegia
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
SIREN
941 159 121
SIRET
941 159 121 00016
RCS
Paris
Siège social
60 rue François Ier, 75008 Paris
TVA intracommunautaire
FR17941159121
Directeur de publication
Antoine Bouquet, Président

Solvegia est une société de droit français spécialisée dans le développement de solutions logicielles basées sur l’intelligence artificielle. Le produit Vulmir est édité et exploité par Solvegia.

Hébergement

Hébergeur
Plibeo
Forme juridique
EURL au capital de 1 000 €
Adresse
60 rue François Ier, 75008 Paris
SIREN
979 474 673, RCS Paris
Site web
plibeo.com

L’ensemble des données du site et de la plateforme Vulmir sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué pour l’hébergement.

Vulmir utilise des modèles d’intelligence artificielle fournis par plusieurs fournisseurs. Les conversations avec les agents IA sont traitées conformément aux politiques de confidentialité de chaque fournisseur et à leurs engagements de non-rétention des données.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Solvegia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2. Description du service

Vulmir est une plateforme d’ingénierie logicielle assistée par intelligence artificielle, éditée par Solvegia. Elle permet aux utilisateurs de créer, modifier et gérer des projets par le biais d’une interface conversationnelle en français. Le service comprend l’hébergement web, une base de données, des agents IA spécialisés et des outils de gestion de projet.

3. Accès au service

L’accès à Vulmir nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Solvegia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Solvegia.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Vulmir conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable du contenu qu’il publie via la plateforme. Il s’interdit d’utiliser le service pour créer du contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Limitation de responsabilité

Ce site est fourni « en l’état ». Solvegia s’efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées. Solvegia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Solvegia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l’utilisateur sauf en cas d’urgence.

8. Modification des CGU

Solvegia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l’interface. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Solvegia.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Solvegia est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), nom d’entreprise (optionnel), contenu du message. Via l’inscription à la newsletter : adresse e-mail uniquement.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact, envoyer des communications sur l’évolution du service (si inscription volontaire) et établir des propositions commerciales sur demande.

4. Base légale

Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) et sur l’intérêt légitime de Solvegia pour les demandes commerciales (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. Les données de newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement.

6. Sous-traitants

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des sous-traitants en dehors de l’Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à contact@solvegia.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : avril 2026

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